Une nouvelle ORE signée dans les Baronnies provençales !

,

Vincent, Chargé de projets au Cen accompagnant la propriétaire

Mardi 27 juin, le Conservatoire d’espaces naturels s’est rendu chez les propriétaires de la SCI Julien à Montbrun les Bains, dans les Baronnies Provençales (Drôme), pour officialiser la signature d’une nouvelle Obligation Réelle Environnementale, un contrat de protection environnemental lié au terrain. En présence d’un notaire, les deux parties se sont ainsi engagées à préserver la biodiversité de ces parcelles pour une durée de 99 ans.

 

Qu’est-ce qu’une ORE ?

L’obligation réelle environnementale (ORE) est un dispositif foncier de protection de l’environnement. C’est un dispositif volontaire et contractuel, qui repose sur la seule volonté des acteurs engagés.

Ce dispositif permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à son bien, la mise en place d’une ORE nécessite que le propriétaire signe un contrat établi avec un cocontractant qui peut être ; une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement.

 

Pour en savoir plus sur les ORE :

Plaquette de présentation des Obligations Réelles Environnementales édité par le réseau des Conservatoires d’Espaces Naturels

Fiches de Synthèse des Obligations Réelles Environnementales du Cerema et du Ministère de la transition écologique et solidaire

 

Film de présentation des Obligations Réelles Environnementales réalisé par le réseau des Conservatoires d’Espaces Naturels

 

Les particularités de ce site

Les parcelles situées sur la commune de Montbrun les Bains, d’une surface de 24 ha, au cœur du vallon préservé de la Casse constituent une véritable mosaïque de milieux naturels : pelouses sèches et garrigues, forêts, très gros et vieux chênes, petit ruisseau temporaire… et agricoles : prairies de fauche, ancien verger, terrasses en pierres sèches, cultures conduites en agriculture biologique avec des enjeux potentiels messicoles. En effet, certaines plantes messicoles, liées aux cultures agricoles poussent spontanément sur le site, c’est une vraie richesse, lorsque l’on sait que ce sont des plantes devenues rares à cause des pratiques agricoles intensives. Par ailleurs, des naturalistes locaux avaient recensé sur ce site, la tulipe sauvage, affectionnant les cultures en céréales. Le premier travail du Cen sera de retrouver cette tulipe à la bonne saison !

 

Ci-après quelques photos du site :